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Lexique crédit


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Acte authentique

L'acte authentique est un document obligatoirement établi par un officier ministériel (notaire, huissier, …), dans le respect des contraintes imposées par la loi. Avec son caractère officiel et authentique, il a donc pour vocation à être présenté comme preuve (exemple : un titre propriété attestant d'une transaction immobilière). Il s'oppose à l'acte sous seing privé, qui n'est soumis à aucun formalisme particulier, et peut être simplement signé entre les parties.

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