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Lexique crédit


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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est défini par l’ensemble des éléments mobiliers corporels ou non, constitué en vue d'attirer une clientèle. Le fonds de commerce est considéré juridiquement comme un bien dit ‘composite’, puisque constitué de plusieurs autres biens. Le fonds de commerce est référencé comme un meuble. La notion de fonds de commerce concerne essentiellement les entreprises du secteur du service direct à la clientèle ou de la vente.

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