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Lexique crédit


Des termes en rapport au crédit vous échappent ?
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Nantissement

Le terme de nantissement signifie la constitution de privilèges sur un bien meuble sans dépossession. On parle aussi de nantissement, dans le cas d’un fonds de commerce, qui accorde au créancier un privilège vis-à-vis des autres créanciers sur la valeur du bien nanti lors de sa mise en vente. Le créancier peut alors faire saisir le bien ou intervenir dans le cas d’une saisie opérée par un tiers. L’inscription d’un nantissement court sur une certaine durée et sur un montant. Ils sont publiés au greffe du Tribunal de Commerce et celui-ci est consultable librement.

Notaire

Le notaire exerce l’un des métiers du droit. Il est l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. Il intervient lors d’un achat immobilier ou d’un prêt hypothécaire.

Novation

La novation désigne un renouvellement ou un changement dans un contrat. Ce changement peut être le remplacement d’un des signataires par une autre personne ou tout simplement l’ajout ou le retrait d’une condition au contrat.

Neiertz (loi)

Edictée le 31 décembre 1989 sous l'impulsion de la Secrétaire d'Etat chargée à la consommation Véronique Neiertz, la loi Neiertz traite principalement de la prévention et de l'accompagnement des situations de surendettement. Abrogée en décembre 2000, elle a été remplacée par la procédure de rétablissement personnel.

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