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Lexique crédit


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Loi Scellier

La loi ou amendement Scellier est issue de la réforme de la loi Robien. Elle a été mise en place en 2009 pour dynamiser le secteur de l’investissement locatif, mal en point lors du dernier trimestre 2008. L’objectif est de remplacer progressivement les régimes fiscaux de la Loi Robbien. Les investissements concernés par cette loi sont les suivants : logement neuf, construction d’un logement, transformation en logement d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et l’acquisition d’un logement inachevé en vue de son achèvement.

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