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Qui sont les interdits bancaires ?


Posté le Lundi 08 Avril 2019

Les services bancaires peuvent être limités ou simplement interdits d’accès à certaines personnes en raison de manquements à l’orthodoxie bancaire. Ce sont ces personnes que l’on dénomme « interdits bancaires ». Découvrons les manquements dont il s’agit et les procédés pour s’en relever.  
 
L’émission d’un chèque sans provision constitue un manquement susceptible de sanction dans le secteur bancaire. Ainsi en est-il également de la personne qui bien qu’ayant été pressée par sa banque pour régler sa dette refuse de s’exécuter. La sanction est une interdiction bancaire. L’interdiction bancaire survient donc à l’occasion d’incident de paiement. Elle touche l’intégralité des comptes détenus par la personne même auprès d’autres banques. Elle est prononcée soit par une banque soit par une juridiction à la suite d’un délit bancaire. L’interdiction bancaire ne touche pas les droits de la personne de disposer d’un compte bancaire ou même d’une carte de débit.
 
Comment savoir que l’on est un interdit bancaire ?
 
Pour savoir si l’on est ou pas un interdit bancaire, il faut s’adresser à la banque de France par un courrier auquel est jointe une copie de sa pièce d’identité. À défaut, on peut se rendre directement dans l’une de ses agences. L’interdiction bancaire dure au maximum cinq (5) années, mais elle peut être levée plus tôt si l’intéressé régularise ses émissions et que la banque de France en a été informée. Son nom est alors retiré de la liste des interdits bancaires enregistrés au fichier central des chèques.  
 
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