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Location Longue Durée : incidences fiscales et comptables


Posté le Lundi 16 Mars 2015

La Location Longue Durée (LLD) présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Introduction et bilan en quelques points clefs.


Qu'est-ce que l'amortissement :

C’est la constatation comptable de la dépréciation ou de la perte de valeur subie par un bien, par exemple un véhicule d’entreprise, du fait de son utilisation ou de son usure. Il s’agit également du montant déductible du revenu imposable, accepté par le fisc, en compensation de la perte probable de valeur du bien qui a produit le revenu en cause.

 
 L'amortissement non-déductible :

D’une manière générale, les loyers en crédit bail et LLD constituent une charge déductible du revenu imposable pour l’entreprise. Cependant, l’Administration Fiscale a fixé une limite à cette pratique, considérant la valeur maximum de 18.300 € TTC pour un véhicule de tourisme. Dans ce cas, il convient de réintégrer dans le bénéfice imposable la part des loyers correspondant au prix excédentaire.
Par ailleurs, depuis le 1er Janvier 2006, afin de pénaliser les véhicules polluants, ce plafond à été abaissé à 9.900 € TTC pour les véhicules qui émettent plus de 200g de CO2 par km.


Calcul de l’Amortissement Non Déductible (AND) :


AND = (valeur financière du véhicule – plafond amortissement non déductible) / durée de l’amortissement du véhicule

(Valeur financière = prix catalogue du véhicule - remise consentie).


Les véhicules acquis ou utilisés par les entreprises à compter du 01/01/2006, dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 01/06/2004, verront s’appliquer les nouveaux plafonds de déductibilité. Pour une voiture particulière achetée 30.000 € le premier jour de l’exercice avec amortissement sur 5 ans, la somme à réintégrer chaque année se calcule ainsi :

  • Si émission de - 200g CO2 / km : part AND = (30.000 – 18.300) / 5 ans, soit 2.340 €
  • Si émission de + 200g CO2 / km : part AND = (30.000 – 9.900) / 5 ans, soit 4.020 €



Taux d’amortissement :

Les taux d’amortissement admis en pratique sont les suivants :

  • Matériel : 10 à 20%
  • Automobiles et matériels roulants : 20 à 25%
  • Mobilier : 10%
  • Matériel de bureau : 10 à 20%


La LLD s’inscrit dans cette démarche d'amortissement. Les loueurs amortissent en règle général sur une durée de 5 ans, ce qui correspond à un taux de 20%.

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