Le TAEG : bien comprendre son importance

Le TAEG est le Taux Annuel Effectif Global, calculé en incorporant tous les éléments constituant le coût d’un emprunt. Véritable indicateur de comparaison, il intègre :

• le coût des intérêts déterminé par le taux nominal
• le montant des frais de dossier bancaire
• les coûts de frais notariaux et d’hypothèque dans le cadre de prêt hypothécaire

Si vous souscrivez à l’assurance groupe de la banque, le coût de l’assurance sera inclus dans le TAEG. En revanche si vous bénéficiez d'une délégation d'assurance souscrite indépendamment de l’établissement prêteur, celle-ci ne fera pas partie du calcul du TAEG. C'est pour cette raison que les taux de crédit son généralement exprimés en "TAEG hors assurance".

Le TAEG est l'indicateur qui permet de comparer deux offres de crédit entre elles. Par exemple, un prêt X peut être en apparence plus cher qu'un prêt Y si l'on regarde seulement le taux nominal. Cependant, si les frais annexes (par exemple les frais de dossier bancaire) sont plus faibles pour X que pour Y, il est possible que cela compense la différence entre les deux taux.

Le TAEG est aussi l’élément de comparaison avec le taux d’usure de la Banque de France. Il permet de vérifier, en intégrant tous les éléments qui composent le coût d’un emprunt, que le taux ne sera pas supérieur au taux de l'usure. Le taux de l’usure est le taux maximum d’un crédit défini par la loi pour chacun des types de crédits et publié tous les trimestres par la Banque de France.
Les autorités de Bruxelles ont précisé le 16 février 1998 par la directive 987CE les modalités et les champs d’applications du TAEG, reprises par le code de la consommation Français. Ainsi, l'article R313-1 du Code de la consommation détermine le mode de calcul du TAEG : « c'est un taux annuel, à terme échu, exprimé en pourcentage et calculé selon la méthode d'équivalence. Sa précision est d'au moins une décimale. L'unité de période correspond à la périodicité des versements. Dans le cas de versements irréguliers, l'unité de période est celle du plus petit intervalle de versements, sans pouvoir être inférieur à un mois ».

Le TAEG ne doit pas dépasser le taux d'usure légal fixé par la Banque de France pour un prêt à taux fixe. Le législateur a rendu la publication obligatoire du Taux Annuel Effectif Global (Loi Scrivener du 13 juillet 1979) dans chaque offre de prêt.

 

Les avantages du TAEG

Depuis sa création, le TAEG est obligatoire. Les banques ont l’obligation de communiquer l’information pour chaque prêt proposé. Cet élément vous permet une comparaison et vous aide dans le choix de votre crédit, en optant notamment pour le crédit au meilleur taux.
Le TAEG rend le calcul du coût d'un crédit objectif ; l’ensemble des éléments composant l’offre de prêt étant intégré dans le calcul sans possibilité d’adaptation ou de dissimulation.
Il faut par ailleurs noter que le TAEG est une mesure quantitative et non qualitative. Il faut donc s'y référer sans occulter les autres éléments déterminants dans une solution de financement. Par exemple, il ne tient pas compte du coût total du crédit, du coût des indemnités de remboursement par anticipation, des modalités de report d’échéance, les modalités d’assurance, etc.

Tous ces aspects qualitatifs du prêt doivent être précisément comparés et analysés : c’est le point le plus important. Vous devez à taux presque équivalent adopter la solution la plus souple, et celle qui convient le mieux à votre situation.